Les Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme basée sur l'intelligence artificielle proposée par DUDOXX UG (DUDOXX, nous). Ces conditions doivent être acceptées par vous (le Client) avant d'utiliser la plateforme. DUDOXX et le Client sont ci-après désignés individuellement comme une Partie ou collectivement comme les Parties.

DUDOXX UG a développé une plateforme logicielle qui assiste les médecins dans la documentation des traitements. Dans ce processus, un enregistrement audio de la conversation médecin–patient est transcrit et, grâce aux fonctions d'IA, un résumé de la consultation est généré, lequel peut ensuite être revu, ajusté et validé par le médecin.

Définitions

• Plateforme DUDOXX : La plateforme contractuelle basée sur des technologies d'intelligence artificielle conçue pour assister les médecins dans la documentation des traitements.
• IA : Dans le contexte de ces conditions, l'intelligence artificielle fait référence aux systèmes informatiques, aux algorithmes et aux programmes logiciels développés pour réaliser des tâches nécessitant habituellement l'intelligence humaine, telles que la reconnaissance vocale, le traitement du langage naturel ou la transcription. Le terme Résumé IA désigne le résumé d'une consultation généré par le logiciel, c'est-à-dire le rapport du médecin.
• Informations Confidentielles : Inclut les informations, documents, secrets commerciaux et méthodes techniques qui sont soit expressément marqués comme confidentiels, soit dont le caractère confidentiel ressort des circonstances ou de la nature même de l'information.

1. Utilisation de la plateforme

Sous réserve du respect par le Client de ces conditions, DUDOXX accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme.

2. Obligations du Client

1. Création du compte :

   Le Client doit créer un compte auprès de DUDOXX s'il n'en possède pas déjà un, afin d'utiliser la plateforme.

2. Information du patient :

   Avant d'utiliser la plateforme et lors de toute consultation avec un patient, le Client doit informer adéquatement le patient de l'utilisation de la plateforme – y compris que la consultation est enregistrée – et obtenir le consentement du patient.

3. Examen du Résumé IA :

   Le Client est tenu de vérifier attentivement chaque résumé généré par l'IA afin de s'assurer qu'il reflète de manière complète et précise la consultation. Le Client est seul responsable de vérifier l'exactitude du résumé. Malgré les meilleurs efforts de DUDOXX pour garantir son exactitude, il ne peut être garanti qu'il soit exempt d'erreurs. En acceptant ou en utilisant le résumé, le Client confirme en avoir pris connaissance et l'avoir jugé correct.

4. Exigences techniques :

   Le Client doit s'assurer que les dispositifs nécessaires et les prérequis techniques requis pour utiliser la plateforme sont disponibles et fonctionnent correctement.

5. Rôle limité de la plateforme :

   Le Client reconnaît que la plateforme est destinée à être un outil d'assistance et ne remplace pas l'évaluation médicale professionnelle. Elle a pour seul objectif de résumer la consultation et ne fournit ni conseils ni diagnostics médicaux. La plateforme n'est pas considérée comme un dispositif médical. Le Client est responsable de se conformer à toutes les exigences réglementaires relatives aux dossiers médicaux.

6. Conformité aux lois et règlements :

   Le Client s'engage à respecter toutes les lois, réglementations et directives applicables. Il confirme être informé des exigences légales et réglementaires relatives aux données de santé qui lui sont applicables lors de l'utilisation de la plateforme. Il incombe au Client de s'assurer que les fonctionnalités et l'utilisation de la plateforme respectent les exigences légales et réglementaires qui s'appliquent à lui en tant que responsable du traitement des données.

3. Frais

• La plateforme est fournie au Client gratuitement et sans restrictions pendant une période d'essai d'un mois.
• Le Client reconnaît qu'après cette période d'essai, DUDOXX se réserve le droit, pendant la durée du contrat, d'introduire des frais pour l'utilisation de la plateforme et de les ajuster si nécessaire.
• Si des frais sont introduits ou modifiés, DUDOXX informera le Client via un canal de communication déterminé par DUDOXX. Les nouveaux frais prendront effet à partir du mois calendaire suivant la notification. Si le Client n'accepte pas ces nouveaux frais, il a le droit de résilier l'utilisation de la plateforme et le contrat conformément à la Section 10.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle – y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de protection technique, les droits de marque, les droits sur le logiciel et le code source, ainsi que les droits d'utilisation et de protection des informations confidentielles (y compris les secrets commerciaux et le savoir-faire), de même que tous droits comparables, qu'ils soient enregistrés ou non, et toutes leurs applications, extensions ou améliorations, ainsi que toutes les formes comparables de protection existantes ou à venir dans le monde entier – restent exclusivement la propriété du fournisseur. Ces droits (ci-après, les « Droits de Protection ») sont protégés de manière exhaustive par les lois en vigueur et les accords internationaux de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît que, dans la mesure permise par la loi, tous les Droits de Protection sont attribués au fournisseur. Sans le consentement écrit préalable et explicite du fournisseur, le Client est interdit de :

1. Reproduire, copier, modifier, publier, télécharger, réarranger, adapter, mettre en ligne, revendre, céder, concéder sous licence, sous-licencier ou autrement distribuer les Droits de Protection, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
2. Accéder au code source de la plateforme, le décompiler, le copier ou tenter de l'intégrer dans d'autres sites web, plateformes ou solutions logicielles ;
3. Utiliser la plateforme à des fins autres que celles spécifiées dans ces conditions ;
4. Entreprendre des actions telles que des tests d'intrusion, des attaques par déni de service, des piratages ou d'autres perturbations affectant le fonctionnement de la plateforme.

Le Client s'engage à indemniser et à tenir le fournisseur à l'abri de toute perte, dommage, coût, dépense (y compris les honoraires d'avocat), réclamation ou responsabilité résultant directement ou indirectement d'une violation des dispositions susmentionnées par le Client.

5. Données

Les parties conviennent que la fourniture de la plateforme inclut le traitement des données personnelles, y compris les données de santé. Dans ce contexte, le Client demeure seul responsable du traitement des données et conserve le contrôle total sur les données personnelles qu'il collecte et traite. DUDOXX agit uniquement en tant que sous-traitant au sens des lois applicables en matière de protection des données. Les deux parties s'engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu des réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles dans le cadre du présent contrat.

Les conditions relatives au traitement des données seront régies soit (i) par un accord de traitement des données existant conclu entre le Client et DUDOXX, soit (ii) en l'absence d'un tel accord, par les dispositions de l'accord de traitement des données figurant en Annexe A. Ces dispositions établissent les obligations selon lesquelles DUDOXX traite les données personnelles pour le compte du Client.

Pour les services fournis dans le cadre du présent contrat, DUDOXX fait également appel à Deepgram en tant que sous-traitant afin de permettre la transcription de la parole en texte.

En ce qui concerne les données anonymisées, le Client accorde à DUDOXX une licence perpétuelle, mondiale, sans redevance et non exclusive pour utiliser les données transmises sous forme anonymisée à des fins internes. Cela inclut le développement et l'optimisation ultérieurs de la plateforme.

6. Confidentialité

6.1 Pendant l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous transmettre des informations confidentielles, et vous pouvez également avoir accès à nos informations confidentielles par le biais de la plateforme. Les deux parties s'engagent à protéger les informations confidentielles de l'autre partie par des mesures appropriées contre tout accès non autorisé par des tiers. Les informations accessibles au public ne sont pas considérées comme confidentielles.

6.2 Les informations confidentielles incluent les données techniques ou commerciales, le savoir-faire, les spécifications, les procédures, les inventions ou initiatives, y compris, sans s'y limiter, la plateforme et tous les tests qui y sont associés, que l'une des parties (la partie divulgatrice) communique à l'autre partie (la partie réceptrice) ou à ses employés, agents, sociétés affiliées ou sous-traitants. Cela inclut également toute autre information relative au présent accord, à la relation commerciale, aux nouveaux clients ou aux produits et services de la partie divulgatrice qui est mise à la disposition de la partie réceptrice.

La partie réceptrice s'engage à ne divulguer ces informations qu'aux employés, agents, sociétés affiliées ou sous-traitants qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles, et à s'assurer que ces personnes soient liées par des obligations de confidentialité équivalentes à celles de la partie réceptrice. La divulgation d'informations confidentielles est autorisée si la loi ou une ordonnance gouvernementale ou judiciaire l'exige.

Les parties conviennent que les informations fournies directement à DUDOXX par un client potentiel ou nouveau dans le cadre de la relation commerciale ne seront pas considérées comme confidentielles aux termes du présent accord. Les obligations de protéger les informations confidentielles demeurent en vigueur indéfiniment, même après la résiliation du présent accord.

7. Responsabilité

7.1 Notre responsabilité est limitée aux dommages vérifiables directement imputables à une violation de notre part du présent accord ou des dispositions légales applicables.

7.2 En cas de responsabilité de notre part, le montant maximum que nous vous devons en vertu des présentes conditions pour quelque raison que ce soit est limité à la somme des frais que vous nous avez payés pour l'utilisation de la plateforme au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

7.3 Ni DUDOXX ni ses sociétés affiliées ou employés ne pourront être tenus responsables de la perte de bénéfices, de revenus, de dommages indirects ou consécutifs, ni de toute autre réclamation de dommages résultant de l'utilisation de la plateforme ou du présent accord.

7.4 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux dommages causés par des actions intentionnelles ou par une négligence grave de la part de DUDOXX, ni aux dommages résultant de blessures corporelles ou à la vie.

Nonobstant ce qui précède, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité d'aucune manière susceptible de contrevenir à la loi applicable.

8. Absence de garantie

La plateforme est fournie dans son état actuel et selon sa disponibilité. Sauf indication expresse contraire dans ces conditions ou exigée par la loi applicable, nous ne fournissons aucune garantie ni représentation d'aucune sorte – qu'elle soit expresse ou implicite, légale ou autre.

Toutes les autres conditions, représentations ou dispositions qui pourraient s'appliquer entre les parties ou être intégrées dans le présent accord – que ce soit par des dispositions légales, la jurisprudence ou autrement – sont par la présente exclues. Cela inclut notamment toute garantie ou représentation implicite concernant une qualité satisfaisante, l'adaptation à un usage particulier ou l'application d'une diligence raisonnable et d'une expertise.

Nous ne garantissons pas que la plateforme soit exempte d'erreurs. Vous êtes responsable de la configuration adéquate de vos systèmes informatiques, dispositifs, programmes et plateformes pour accéder à la plateforme. Il vous incombe d'utiliser un logiciel antivirus approprié.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de virus, d'attaques par déni de service distribué ou d'autres contenus technologiquement nuisibles pouvant affecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel protégé par des droits d'auteur en relation avec votre utilisation de notre plateforme.

De même, nous n'assumons aucune responsabilité pour les interruptions ou coupures de la plateforme attribuables à vos dispositifs ou à l'infrastructure internet que vous utilisez, ni pour les dysfonctionnements causés par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

9. Développement ultérieur de la plateforme

DUDOXX se réserve le droit de développer davantage la plateforme à sa seule discrétion, notamment pour se conformer aux exigences légales ou techniques, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorer les fonctions existantes.

De plus, DUDOXX se réserve le droit d'ajuster les frais afin de refléter le développement ultérieur de la plateforme. Dans ce cas, le changement de tarif sera mis en œuvre conformément aux dispositions de la Section 3. Si le Client n'accepte pas cet ajustement, il a le droit de résilier le contrat conformément à la Section 10.

10. Durée et résiliation

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client et restent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. Si le Client souhaite mettre fin à l'utilisation de la plateforme, ces conditions peuvent être résiliées avec un préavis d'au moins 30 jours par courrier électronique à kontakt@dudoxx.com.

DUDOXX se réserve le droit de modifier, suspendre ou désactiver la plateforme et/ou de résilier ces conditions ainsi que le contrat à tout moment sans avoir à fournir de motif.

Bien que DUDOXX fasse tous les efforts économiquement raisonnables pour informer les Clients de telles mesures en temps utile, il n'est pas tenu de le faire. DUDOXX peut prendre les mesures susmentionnées sans encourir de responsabilité à l'égard du Client.

En plus de tout autre droit et recours prévus par ces conditions, DUDOXX peut suspendre, résilier ou restreindre l'accès ou l'utilisation de la plateforme par le Client sans préavis, afin de :

• (a) prévenir tout dommage ou altération de l'intégrité de la plateforme ;
• (b) se conformer à une loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou toute autre demande ou ordre gouvernemental ; ou
• (c) protéger DUDOXX contre toute atteinte à sa réputation ou à ses opérations commerciales.

DUDOXX fera tout son possible, dans la mesure économiquement raisonnable, pour informer le Client dès que possible de toute restriction, suspension ou résiliation, sans être tenu de le faire.

En cas de restriction ou de suspension, DUDOXX rétablira l'accès du Client à la plateforme dès que le problème aura été résolu.

Rien dans ces conditions ne restreint le droit de DUDOXX de prendre des mesures ou d'exercer des recours juridiques, ni ne constitue une renonciation à ses droits concernant l'une des actions mentionnées ci-dessus.

DUDOXX ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par le Client du fait d'une restriction, d'une résiliation ou d'une suspension de la plateforme conformément à cette clause n° 2.

11. Divers

Nous nous réservons le droit de modifier toute partie de ces conditions à notre seule discrétion à tout moment. Ces modifications prendront effet 30 jours après que la version révisée vous ait été communiquée. Jusqu'à ce moment, la version antérieure restera en vigueur.

Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous avez le droit de résilier le contrat conformément à la Section 10. Si vous ne nous informez pas dans le délai de 30 jours de votre souhait de résilier, votre utilisation continue de la plateforme sera considérée comme une acceptation des conditions révisées.

Si une disposition du présent accord est jugée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Il en va de même en cas de vide réglementaire. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une nouvelle disposition reflétant aussi fidèlement que possible les objectifs économiques des parties, dans la mesure permise par la loi.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions, ainsi que tout différend ou réclamation découlant de celles-ci, sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne. Pour tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat, les parties conviennent, dans la mesure permise par la loi, de la compétence exclusive du tribunal compétent à Hambourg.